Revista Europea de Derecho de la Navegación Marítima y Aeronáutica
ISSN versión electrónica: 2386-8902
RÉGLEMENT DE POLICE QUE LE ROI VEUT QUI SOIT EXÉCUTÉ AU PORTVENDRE
Manuel J. PELÁEZ
Resumen: Se recoge el reglamento de la política para la localidad portuaria de Portvendre, dispuesto por el rey de Francia, publicado el primero de diciembre de 1781. Tiene un contenido comercial marítimo y militar de defensa de los puertos franceses. El texto impreso se llevó a cabo en la imprenta de Joseph-François Reynier, que era el impresor al servicio de su majestad el rey de Francia, Luis XVI. El documento resulta muy significativo desde la óptica jurídico-naval. Puede verse el original en Archives départementales des Pyrénées-Orientales, de Perpiñán, 3-B-2, nº 38.
Palabras clave: Portvendre, Reglamento de policía marítima, Luis XVI, Comte de Mailly.
Article premier
Le maître de Port fera transporter en sa présence, das le Magasin, la poudre, les grenades et artifices que porteront les Bâtiments ; et il ferá escorter ces munitions par deux Soldats de la garde qu’il demandera au Commandant de la Place.
Article II
Les bâtiments chargés de poudre pour le compte du Roi ou des Fermiers, ne pourront entrer dans le Port, que dans le cas d’une nécessité absolue ; et on aura soin de les faire placer dans la Cale que iest entre le Fort du Fanal et le Village, en avertissant le Commandant afin qu’il fasse placer des sentinelles pour empêcher qu’on ne fasse du feu aux environs.
Article III
Les Capitaines et Patrons seront conduits par un Soldat de la Garde chez de Commandant, et iront ensuite chez le Maître de Port qui enrégîtrera leurs noms, celui les Bâtimens, la qualité du chargement, etc.
Article IV
Le Commandant de la Place défendra à tous Capitaines, Patrons, Matelots et autres personnes de naviguer dans le Port pendant la nuit, après neuf heures en Été, et après huit heures en Hyver, sous peine d’être arrêtés.
Article V
MM. les officiers du Génie ordonneront à tous Capitaines et Patrons de faire aller jeter leur lest au fond de la Cale Moresque, où les Habitans qui font des bâttises doivent aussi aller jeter ou porter leurs décombres, à peine de punition.
Article VI
Pour éviter l’encombrement du Port, il est défendu de faire des amas de sable, débris de murailles et ordures devant les Maisons dont les rues aboutissent au Port ou sur le Quai, et dont la pente peut les entraîner dans la Mer, à peine de punition contre ceux qui les laisseront après 24 heures qu’ils auront été avertis de les enlever.
Article VII
Comme on a permis de bâtir de maisons au-delà du mur de soutennement des terres au-dessus du Quai, et qu’il est necessaire de faciliter le transport des terres et décombres des fondements des dites bâtisses, il sera permis aux dits Particuliers de faire jeter les dites terres et décombres de dessus le dit mur de soutennement sur le long du Quai et contre le dit mur, de façon qu’il reste toujours plus de la moitié de la largeur du Quai libre, afin que les charrettes et porte-faix ne soient pas embarrassés dans leur passage. Et pour éviter que les décombres ne soient entraînés dans la Mer par les Eaux des pluies, les dits Particuliers auront attention de mettre à l’endroit du Quai qui leur sera indiqué par les Officiers du Génie et le Maître de Port, des pieces de bois ou autres choses qui puissant retenir ces décombres et les empêcher de tomber dans le Port.
Article VIII
Il est défendu à toutes personnes de quel état et condition qu’elles soient, de jeter des pierres, balayures, ordures et autres choses dans le Port ou son entrée, et de faire aucune dégradation aux ouvrages, sous peine d’être obligés de réparer à leurs frais et dépens les dégradations qu’ils auront faites ; le Maître de Port y tiendra la main, et les Officiers du Génie demanderont la punition des contrevenans.
Article IX
Pour éviter que les Pêcheurs ne gênent les opéations des ouvrages du Port pendant le jour, et que les Bouées et Balises mises pour le service ne soeint enlevées pendant la nuit, il est défendu de pêcher dans le Port et son entrée ni le jour ni la nuit, et d’y tendre aucun filet, pas même en dehors, jusqu’à la distance de douze toises des Rochers ou pointes de l’entrée du Port, à peine de confiscation des filets et engins : Le Maître de Port demandera à cet effet main forte au Commandant de la Place.
Article X
N’y ayant point de Patache, ni Sergent, ni Garde de Port établis au Portvendre, le Mâitre de Port y suppléera, en priant le Commandant, pour le service du Roi, de lui donner main forte dans tous les cas où il en aura besoin, et de permettre qu’il prenne avec lui deux Soldats de la Garde toutes les fois qu’il ira faire la Ronde au tour du Port, et d’ordonner aux Gardes qui y font, de veiller et empêcher que personne ne contrevienne aux Réglements de Police qui y sont éstablis ; comm’aussi d’ordonner, faute de Patache, aux Postes avancés de l’entrée du Port, au Fort du Fanal et à la Redoute de Mailly, de prêter l’oreille aux Signaux des Bâtiments qui demanderont secours, et d’en avertir le Maître de Port, afin qu’il puisse ordonner aux Capitaines et Patrons tant français qu’étrangers ce qui sera nécessaire en pareil cas : le Commandant ordonnera également aux dits Gardes d’être bien exactes à avertir le Maître de Port lorsqu’il se présentera à portée du Port quelque Vaisseau du Roi, afin qu’il puisse l’aller piloter et conduire dans le Port, si le Capitaine le juge à propos.
Article XI
Lorsque le Maître de Port fera la Ronde du Soir après la Retraite il demandera au Commandant de la Place deux Hommes de la Garde, et fera arrêter et mettre en prison les Matelots qui ne se seront pas retirés à leur bord.
Article XII
MM. les Officiers du Génie veilleront à ce que le Sous-Inspecteur des Vases qui se tient sur l’élévation de la Mirande pour indiquer où l’on doit aller jeter les Vases qu’on tire du Port, ait attention que les Chaloupes et les Bâteaux qui iront jeter du lest et des décombres, les jettent au fond de la cale moresque.
Article XIII
Il est défendu à tous Propriétaires et Locataires des Maisons attenantes au Quai, d’y jeteur de leurs fenêtres des ordures, balayures, pas même de l’eau Claire, ni autre chose, et de tenir aux dites fenêtres des vases de fleurs qui puissant tomber sur le Quai, à peine de punition : C’est à quoi le Commandant de la Place tiendra la main faute d’Officiers municipaux dans le Lieu.
Article XIV
Le Maître de Port aura la plus grande attention à ce que le Fanal qui est a l’entrée du Port soit convenablement éclairé pendant la nuit ; si l’Entrepreneur qui est chargé de l’allumer, de fournir à la lumière et à l’entretien des Reverberes, négligeoit de remplir exactement les clauses contenues dans l’Acte d’adjudication qui a été faite par Monsieur l’Intendant du Roussillon, le dit Maître de Port sera obligé de l’en avertir sur le champ afin qu’il y rémédie ; et pour cet effet il sera délivré au Maître de Port copie du dit Acte, afin qu’il puisse connoître toutes les obligations auxquelles le dit Entrepreneur s’est assujetti, et porter des plaintes contre lui pout l’obliger à remplir exactement les conditions de son marché.
Article XV
L’Intendant de Santé étant le seul en droit de connoître les raisons qui se obligent un Bâtiment d’être en Quarantaine, c’est à lui que les Capitaines des Bâtiments arrivant de la mer doivent faire leurs premieres déclarations, ce qui dispose cet Intendant de santé et le Bureau à décider s’ils sont dans le cas de la Quarantaine ou non. Si le Capitaine arrivant n’est pas dans ce cas, il doit aller chez le Maître de Port pour prendre la permission d’entrer et l’indication de l’emplacement convenable: Alors le Maître de Port peut le questionner ; si au contraire le Capitaine est mis en Quarantaine, le Maître de Port ira le questionner en suivant les procédés nécessaires à la Quarantine. Il doit y avoir un endroit indiqué pour les Bâtiments contaminés, qui aura été choisi de concert avec le Maître de Port, lequel, mieux, que personne, doit connoître le local le plus convenable pour la sûreté des Bâtimens.
Fait et arrêté à Perpignan le premier Décembre 1781.
Signé, le Comte de Mailly
Collationné, Signé,Lefebvre. [Recibido el 27 de diciembre de de 2017].
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