Revista europea de historia de las ideas políticas y de las instituciones públicas
ISSN versión electrónica: 2174-0135
ISSN versión impresa: 2386-6926
Depósito Legal: MA 2135-2014
Presidente del C.R.: Antonio Ortega Carrillo de Albornoz
Director: Manuel J. Peláez
Editor: Juan Carlos Martínez Coll
[II]. Monserrat Bajet Royo, El jurament i el seu significat jurídic al principat segons el dret general de Catalunya (segles XIII-XVIII)
Gérard D. Guyon
ABSTRACT: Dentro del estudio de los l�mites de la potestad pol�tica el juramento constituye un elemento capital, a cuyo an�lisis en Catalu�a Montserrat Bajet i Royo, profesora de Historia del derecho y hermana del afamado catedr�tico de Derecho eclesi�stico del Estado y canonista Eduard Bajet i Royo, contribuye en el marco anterior a la p�rdida de la autonom�a pol�tica como consecuencia de las medidas felipistas del Borb�n descendiente del Rey Sol. M. Bajet distingue con claridad entre juramento de fidelidad y juramento de lealtad.
PALABRAS CLAVE: Derecho com�n, Juramento de fidelidad, Juramento de lealtad, Pactismo pol�tico, Josep Maria Font i Rius, Montserrat Bajet i Royo, Tom�s de Montagut i Estragu�s.
Servie par une centaine de pages, et appuy�e sur un appendice documentaire de 72 pages transcrivant la forme et les pratiques de c�l�bration du serment et les �lections de la ville de Barcelone au XVe si�cle, la th�se du m�moire de l�Auteur est claire, et nourrira certainement les d�bats politiques contemporains, particuli�rement sur le continent ib�rique : � savoir l��tude de la signification politique du serment dans le droit catalan. Elle d�montre, avec de bons arguments, que gr�ce au Ius commune, la base des droits fondamentaux de la �constitution politique� de la Catalogne a chang�. Car les droits locaux, �tablis sur les anciens liens vassaliques de la f�odalit� priv�e ont connu de profondes modifications � partir du XVe si�cle. Ils sont d�sormais �tay�s sur des principes juridiques, que l�auteur qualifie d�objectifs, respect�s et garantis par le monarque, et font l�objet d�un pacte conclu entre la Principaut�, ses habitants par l�interm�diaire de ceux qui les repr�sentent, et la couronne d�Aragon.
Montserrat Bajet Royo montre clairement qu�il existe des limites � la pl�nitude de pouvoir royal, et que cela provient de l��volution de l�ensemble de l�organisation juridique. Ces contraintes et ces limites s�appliquent largement dans tout l�ordre l�gislatif, ex�cutif et judiciaire (p�nal principalement). Le fonctionnement de l�ensemble repose sur un �quilibre complexe et fragile, mais qu�un syst�me contractuel, peu � peu �labor�, ordonne rigoureusement. Il est � la fois universel par son ordre juridique complet et appartient pleinement � la culture du droit europ�enne, puisqu�il est constitu� de l�insertion du Ius commune romano-canonique et des jura propria catalan. Les caract�ristiques juridiques et politiques des serments leur servent d�expression formelle, et c�est sur ces � juraments �, examin�s dans toutes leurs diversit�s, que s�appuie M. Bajet Royo, puisqu�ils constituent le n�ud de l�organisation municipale de Barcelone et du fonctionnement de l�administration de la Principaut�. Etudiant non seulement la forme des serments mais aussi leur contenu, l�Auteur souligne comment, entre le XIIe et le XVIIIe si�cle, le processus de renaissance des pouvoirs publics (monarchie f�odale � monarchie �tatique administrative) aboutit � la construction d�un syst�me politique fond� sur la loi g�n�rale et d�limitant pr�cis�ment les comp�tences et les fonctions des institutions et de leurs agents exer�ant l�autorit�. On constate ainsi que, dans l�ensemble de l�ordre politique, le serment de fid�lit� a d�abord servi une l�gitimit� �tablie sur des relations priv�es, mais que le serment de loyaut� qui lui succ�de exprime une l�galit� nouvelle fond�e d�sormais sur les liens constitu�es � partir de la naissance et de la r�sidence, et consid�r�s comme objectifs. Ces liens entre les deux pouvoirs (royal et local) sont p�riodiquement c�l�br�s comme �tant un pacte � constitutionnel � entre le monarque, la Principaut� et ses habitants �chaque partie devant s�y soumettre selon ses statuts. Les r�gles qu�il instaure sont soumises � un ordre normatif sup�rieur s�imposant � tous� m�me au roi. Cette adh�sion qualifi�e de � contractuelle et de volontaire � implique des obligations r�ciproques reposant sur ce que l�Auteur nomme un � pactisme politique �.
Nul doute que la richesse et la force de l�argumentation soient convaincantes. Mais cela n�emp�che pas que l�on puisse mettre en d�bat cette th�se qui place, pr�cocement, le pacte juridique issu du droit priv� au centre de la vie publique et du fonctionnement des institutions, � partir du XVe si�cle. Et qu�il aurait �t� �galement int�ressant de conforter l��tude ou de l�affaiblir, en l�approfondissant, gr�ce � des exemples puis�s dans l�histoire politique et administrative des principaux pays europ�ens, au premier rang desquels, et de mani�re territorialement plus proche, la France. [Recibido el 23 de diciembre de 2010].
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