Revista Europea de Derecho de la Navegación Marítima y Aeronáutica
ISSN versión electrónica: 2386-8902
CARTA DE LUIS XVI SOBRE PESQUERÍAS Y DERECHOS MARÍTIMOS
Miriam SEGHIRI
Manuel J. PELÁEZ
Resumen: Se recoge el contenido de una disposición firmada por el rey Luis XVI, en su calidad de rey de Francia y de Navarra, en torno a las pesquerías y el Derecho marítimo. El duque de Penthièvre, almirante de Francia, gobernador y lugarteniente general del rey Luis XVI en la provincia de Bretaña, hace poner en vigencia la presente norma.
Palabras clave: Luis XVI, Pesquerías, Derecho marítimo, Almirantazgo, Duque de Penthièvre, Marsella, Intendente.
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A notre amé et féal Conseiller en nos Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de notre Hôtel, le sieur Chardon ; Salut. Jugeant nécessaire au bien de notre service de joindre le titre d’Intendant à celui de Commissaire départi pour la visite des Ports & Havres, les Pêches, Pêcheries et Droits maritimes, etc., que nous vous avons accordé par la Commission qui vous en a été expédiée le 20 decembre 1779 ; et voulant vous donner des marques de notre satisfaction des services que vous nous avez rendus dans l’exercice de ladite Commission. Et dans les différentes missions dont nous vous avons chargé en ladite qualité, particulièrement dans celle qui vous a été confié dernierèment dans le port de Marseille ; étant informé de votre zèle, fidelité et affection à notre service, et que vous faites profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine : A ces causes, nous vous avons commis, ordonné et établi, commettons, ordonnons et établissons, par ces présentes, signées de notre main, Intendant pour la visite des Ports & Havres, les Pêches, Pêcheries et Droits maritimes, etc., pour en cette qualité exercer toutes les fonctions qui vous ont été attribuées comme Commissaire départi par la dite Commission du 20 décembre 1779. Voulons en conséquence que vous puissiez prendre le titre d’Intendant avec celui de Commissaire départi ; pour la dite Commission exercer, en jouir et user aux honneurs, fonctions, autorités et prérogatives dont jouissent ceux qui sont revêtus de semblables tîtres, et aux appointemens qui vous sont ordonnés par nos états comme Commissaire départi : De ce faire vous donnons pouvoir et mandement spécial par ces présentes. Mandons à notre très-cher et très-amé Cousin le Duc de Penthièvre, Amiral de France, à tous autres Officiers de Marine, généraux et particuliers, Intendans de la Marine et des Classes, Commissaires généraux et Ordonnateurs, et Officiers des Amirautés de vous faire reconnoître, obéir et entendre en ladite qualité d’Intendant : Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le quinzième jour du mois de mars, l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-sept, et de notre règne le treizième.
Signé Louis. Et plus bas, Par le Roi. Signé le M.al de Castries.
Le Duc de Penthièvre, Amiral de France, Gouverneur et Lieutenant général pour le Roi en sa province de Bretagne.
Vu la Commission du Roi, de l’autre part, à nous adressée : Mandons à tous ceux sur qui notre pouvoir s’étend, de reconnoître le sieur Chardon en qualité d’Intendant pour la visite des Ports et Havres, les Pêches, Pêcheries et Droits maritimes, pour lesquels il a été Commissaire départi du Conseil de Sa Majesté par la Commision du 20 décembre 1779. Ordonons aux Officiers des Amirautés de faire enregistrer la Commission de l’autre part, chacun en droit soi, aux greffes de leurs Sièges. Fait à Versailles le trente mars mil sept cent quatre-vingt-sept. Signé. L. J. M. de Bourbon, et plus bas, par son Altesse Sérénissime. Signé Perier. Archives départementales des Pyrénées-Orientales, Perpiñán [Recibido el 21 de diciembre de 2017].
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